Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après nommées « CGV ») sont conclues entre :
Le site ingeniosus.fr, représenté et géré par Ingrid Remer et Ludovic Dolez (ci-après nommés « Ingeniosus »), via l’association-couveuse Altitude, (SIRET 424 845 949 00116), 3 chemin du pigeonnier de la Cépière 31100 Toulouse et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site ingeniosus.fr, ci-après nommé le « Client ».
Ingeniosus se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV si besoin. S’appliquent alors celles en cours lors de l’achat du Client.
Tous les produits, les photos, les textes, ou les autres éléments graphiques tels que le logo sont la propriété de Ingeniosus et sont régis par les lois internationales du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site est absolument interdite.
1. La vente
Les commandes passées sur le site ingeniosus.fr sont réglementées par les présentes Conditions Générales de Vente. Afin de clôturer la commande du Client, celui-ci doit accepter sans réserve les CGV en cochant la case dédiée lors du processus de commande.
2. Les produits
Tous les produits proposés sur le site ingeniosus.fr sont disponibles à la vente sauf spécification contraire. Ingeniosus se réserve le droit de prévenir un client en cas de rupture de stock d’un produit dû à une erreur de stock sur le site. Le produit sera alors remboursé au client.
Les photographies de présentation des produits ne sont pas contractuelles, la couleur des articles peut varier légèrement selon la lumière présente lors de la prise des photos. La visualisation des modèles et/ou des textures peut également légèrement varier. Ces variations peuvent également venir de l’appareil utilisé par le client pour visualiser le site (luminosité et contraste de l’écran, par exemple). La responsabilité de Ingeniosus ne peut pas être engagée en cas d’insatisfaction du client concernant une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.
3. Les Prix
Les prix sur le site ingeniosus.fr sont indiqués en euros (€) et sont TTC. Les prix des produits de Ingeniosus sont ceux affichés sur le site lors de la commande du client. Ingeniosus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, Ingeniosus s’engage à facturer les produits commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix promotionnels présentés sur le site sont à durée limitée. Au-delà de la date de fin, l’offre est clôturée. Le prix total de la commande comprend le prix des articles ainsi que le prix des frais de ports.
4. Confirmation de commande
Pour pouvoir passer sa commande, le client doit :
fournir ses informations de livraison : nom, prénom, adresse
accepter les conditions générales de vente comme stipulé ci-dessus
procéder au paiement intégral de la commande, par carte bancaire via notre partenaire Stripe
Le contrat de vente entre le client et le site est officialisé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Commander » lors de la confirmation de sa Commande.Jusqu’à cette étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement. La validation de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande (le Client doit par conséquent fournir une adresse électronique valable).
Dans l’éventualité où un produit commandé par le client ne serait plus disponible : Ingeniosus s’engage à prévenir rapidement le client et à lui proposer soit un échange de produit de prix et qualité équivalente, soit un remboursement, soit un avoir. Le client peut demander l’annulation de sa commande si un ou plusieurs produits ne sont plus disponibles.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué en intégralité par carte bancaire via Stripe et accepté par le service Stripe.
Tout défaut de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, l’annulation de la dite commande.
Aucun acompte ne sera accepté.
Toute quantité commandée ne peut être revue à la baisse par le client.
Le client s’engage à accepter tels quels les prix et description des produits disponibles à la vente.
5. Paiement
Les règlements s’effectuent par paiements sécurisés via nos plateforme E-transaction, Paypal, au moyen des cartes suivantes : Carte Visa, EuroCard-MasterCard ou par compte Paypal.
Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de La Maison des Makers.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
Le paiement par chèque est autorisé, la commande ne sera traitée qu’au moment de la réception du chèque.
6. Traitement de la commande, livraison et délais
Toute commande ne sera traitée qu’à partir de la réception et l’acceptation du règlement.
Le client peut demander à ce qu’une facture soit ajoutée à sa commande.
Processus de préparation de la commande et d’expédition :
La commande est préparée le jour même ou le lendemain après validation du paiement du Client, sauf cas exceptionnel. La commande sera ensuite expédiée dans les 24/48h après sa préparation. Le site ingeniosus.fr utilise les services de La Poste, de Mondial Relay et de Sendcloud pour l’expédition de ses colis. Les délais de livraison sont estimés à 48/72h mais dépendent du moyen de livraison choisi par le client. Cette estimation est non contractuelle. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Ingeniosus ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.
Des mails de suivi seront envoyés au client pour le tenir informé du changement de statut de sa commande. Le numéro de suivi sera communiqué au client.
Ingeniosus ne peut être tenu responsable des retards de livraison de La Poste ou de Mondial Relay. Tous problèmes entrainant un retard de livraison sont de la responsabilité exclusive de La Poste.
Concernant les commandes envoyées par Mondial Relay, Ingeniosus ne sera en aucun cas responsable si le client ne récupère pas son colis au point relais dans les temps impartis et que le colis est retourné. Aucun remboursement ne pourra être demandé dans ce cas. Il en va de même si le client ne récupère pas son colis dans son bureau de Poste ou tout autre relais dans lequel son colis aurait été déposé.
Le montant des frais de port est indiqué sur la page « panier » au moment de la commande. Le client aura le choix entre plusieurs solutions d’envois.
Tout colis non livrable qui serait retourné par la Poste ou Mondial Relay peut être retenu par Ingeniosus. Ingeniosus se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.
Ingeniosus s’engage à livrer la commande dans le délai de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Au-delà de ces 30 jours, le Client pourra annuler sa Commande et se voir rembourser de l’intégralité de sa commande.
7. Réclamations – Annulation – Rétractation – Remboursement
En validant le paiement de sa commande, le client accepte sa commande.
Si un colis est égaré lors de l’acheminement par n’importe quel transporteur, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par ce transporteur pour assurer la réfection de la dite commande.
Toute réclamation et contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être formulée par e-mail ou par courrier, dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. Aucune action ne pourra être engagée après l’expiration de ce délai.
Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
En cas de défaut apparent, les produits défectueux seront remplacés par Ingeniosus et réexpédié. Les frais de réexpédition seront à la charge de Ingeniosus.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord préalable de Ingeniosus obtenu par e-mail.
Il ne sera fait aucun remboursement pour les frais de retour.